Les expressions ci-dessous utilisées dans les CAU commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Abonné » désigne toute personne physique professionnelle exerçant à son compte (aussi dénommé dans les CAU comme “Utilisateur Propriétaire”) ou toute personne morale ayant souscrit aux Services, par l’intermédiaire de son représentant légal ou d’une personne ayant le pouvoir de l’engager, en signant les Conditions d’Abonnement et d’Utilisation. 

« Abonnement » désigne la souscription aux Services. 

« Accord de traitement des Données personnelles » désigne l’accord entre l’Utilisateur/l’Abonné et KBine encadrant les Traitements des Données personnelles effectués par KBine pour l’exécution des Services à la demande de l’Abonné et/ou de l’Utilisateur.

« Application Kabeen » désigne l’application en ligne éditée par KBine et accessible sur le Site en mode « SaaS » (Software as a Service), dont la documentation fonctionnelle et technique peut être consultée ici. 

« API Kabeen » désigne l’interface de programmation d’application mise à la disposition et créée par KBine et intégrée sur le système informatique de l’Abonné.

« Centre d’aide » désigne un support numérique composé de bases de connaissance, de guides d’utilisation et de documentation technique, accessible ici et à tout moment sur le Site.

« Cessation d’activité » désigne l'arrêt définitif de l'activité d’une Partie, de manière volontaire ou à la suite de l'ouverture d'une procédure en vertu du droit applicable en matière de faillite ou d'insolvabilité, et correspond à l'abandon de l'ensemble des activités professionnelles. Les opérations de fusion intra-groupe ou toute restructuration interne ne sont pas considérées comme une Cessation d’activité. Une Cessation d’activité est caractérisée par la radiation du RCS ou de tout autre registre auquel serait enregistrée la Partie concernée, la dissolution ou la liquidation de l’entreprise, justificatifs à l’appui.

« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel attaché à un Utilisateur lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités des Services en fonction de la souscription prise et de ses droits associés.

« Compte Organisation » désigne l’espace partagé entre Abonné et/ou Utilisateur Administrateur.

« Connecteur » désigne une interface de programmation permettant à deux logiciels, système d’information ou applications, de communiquer.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel suivant (i) Les Conditions d’Abonnement et d’Utilisation ; (ii) les définitions, (iii) l’Accord de traitement des Données personnelles et si cela est applicable (iv) le Devis associé. Ces documents sont mis à disposition, en version électronique (i) lors de l’Abonnement et lors de la création du Compte Utilisateur ; (ii) À tout moment, en accédant au compte Utilisateur si cette fonctionnalité existe ; et (iii) sur demande écrite de l’Abonné et/ou de l’Utilisateur.

« CAU » désigne les conditions d’abonnement et d’utilisation applicables aux Services.

« Coûts de Services » désignent les différentes charges dont l’Abonné doit s’acquitter pour bénéficier de l’accès aux Services, telles que (i) les prix des Abonnements forfaitaires et le cas échéant, (iii) les prix des prestations annexes commandées telles que prestations d’assistance technique ou de formation ; (iii) les frais associés mentionnés dans le Devis.

« Date d’entrée en vigueur » désigne la date de validation en ligne de l’Abonnement, et, dans le cas d’un Devis, la date à laquelle il est signé par l’Abonné.

« Devis » désigne la proposition commerciale établie par KBine pour l’Abonné. Le Devis peut contenir les informations suivantes : identification des Services commandés, les Coûts de service, la durée et les modalités de paiement. Sauf mention contraire sur le Devis, celui-ci est valable pendant trente (30) jours à compter de son émission. A défaut de validation par l’Abonné dans ce délai, le Devis sera caduc. En cas de contradiction entre différents Devis, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens.

« Documentation » désigne la documentation technique, organisationnelle et informative de Kabeen mis à la disposition des Abonnés et des Utilisateurs sur le Site ou sur leur compte.

« Donnée Abonné » désigne les données de l’Abonné (pouvant inclure des données administratives et des Données personnelles) (i) transférées par l’Abonné à KBine, et/ou (ii) collectées par KBine, dans le but de gérer l’Abonnement. 

« Données Personnelles  » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

« Donnée Utilisateur » désigne (a) les données de l’Utilisateur (pouvant inclure les données administratives et les Données personnelles) (i) partagées par l’Abonné ou par un Utilisateur à KBine sur quelque support que ce soit, et/ou (ii) collectées par KBine, dans le cadre de la fourniture des Services ; et/ou (iii) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur; ainsi que (b) tout Document de quelque nature que ce soit, téléchargé ou diffusé par l’Utilisateur sur la Plateforme.

« Infrastructure » désigne tout type de (i) matériels tels que ordinateurs, téléphones et tablettes, (ii) logiciels, réseau Internet, installés, gérés et utilisés par l’Abonné et/ou l’Utilisateur en fixe ou en itinérance permettant l’accès et l’utilisation des Services.

« Identifiant » désigne l’identifiant personnel associé à un Compte Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe attaché à l’Utilisateur utilisé pour s’identifier et accéder aux Services.

« Information Confidentielle » désigne (ii) toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative, (ii) tous documents ou informations concernant les Services et leur accès, (iii) toutes informations qui pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts d’une entreprise concurrente ainsi que (iv) toutes autres informations que les Parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation doivent être considérées comme confidentielles. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont dans le domaine public avant leur communication ou divulgation ; et/ou (ii) sont déjà connues de la Partie destinataire avant leur communication ou divulgation ; et/ou (iii) sont obtenues légalement d'un tiers qui était en droit de les transmettre ; et/ou (iv) dont l’une des Parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation, et ce avant que lesdites informations soient divulguées.

« Instruction » désigne toute instruction écrite et documentée, émise par le Responsable du traitement à l'intention de KBine, lui demandant d'effectuer une action spécifique ou générale en ce qui concerne les Données personnelles. Ces Instructions sont données au cours de l’utilisation des Services et du Service Support. 

« Lois et réglementations applicables en matière de protection des Données personnelles » désigne toutes lois, règlements et autres normes nationales, européennes et internationales, applicables aux Traitements de Données personnelles mis en œuvre au titre du Contrat, en ce compris notamment le RGPD et toutes lois nationales des Etats membres de l’Union Européen adoptées en complément ou en application des dispositions du RGPD, ainsi, le cas échéant, que les lois, règlements et autres normes nationales, européennes et internationales applicables au traitement de données de communications électroniques, à l’utilisation de technologies de traçage (communément appelées règles « e-Privacy »).

« Mise à Jour » désigne les versions successives de la Plateforme comportant des améliorations techniques et/ou de fonctionnalités, fournies par KBine. Les Mises à Jour intègrent toutes les modifications apportées à la Plateforme pour la mettre à jour au regard des évolutions réglementaires et des évolutions affectant l’environnement d’exploitation.

« Particulier » désigne une personne physique qui utilise les services à des fins personnelles ou domestiques qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Parties » désigne conjointement (i) pour les conditions liées à l’Abonnement, KBine et l’Abonné ; et (ii) pour les conditions liées à l’utilisation des Services, KBine et l’Utilisateur.

« Plan payant » désigne les plans disponibles aux entreprises, tel que décrit et accessible sur le Site.

« Plateforme » désigne l’infrastructure technique (i) composée de l’ensemble des matériels, codes sources et codes objets, logiciel, système d’exploitation, bases de données et environnement gérés par KBine et ses partenaires et (ii) accessible à distance en mode Saas (Software As a Service) par les Utilisateurs éligibles à travers l’API Kabeen ou l’Application Kabeen disponible ici, (iii) permettant notamment à l’Utilisateur de créer un espace dédié et d’utiliser les Services mis à disposition par KBine.

« Propriété Intellectuelle » désigne (i) l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature et leur forme, susceptible d'exister ou de bénéficier d'une protection dans le monde, incluant les oeuvres de l'esprit, le droits d'auteur et droits voisins, le copyright, les dessins et modèles, les logiciels et codes sources, les marques, noms commerciaux et logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs, les bases de données, ainsi que les inventions, brevets et savoir-faire, indépendamment qu'ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de tout ou partie de ces éléments, et (ii) les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, et le droit à l'image.

« RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE. Les termes « Catégories particulières », « Clause Contractuelle Type», « Personne concernée », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Traitement » et « Violation de Donnée personnelle » ont le sens qui leur est attribué par le RGPD.

« Service » désigne le service mis à disposition des Utilisateurs pour leurs besoins particuliers lorsque ceci est autorisé en vertu du Contrat ou pour les besoins de leurs activités professionnelles sur la Plateforme.  Les Services comprennent la mise à disposition en mode SaaS de l’Application ou l’API Kabeen donnant accès au Service de documentation du système d'information ainsi qu’aux éventuels Services Supplémentaires souscrits par l’Abonné ou le Particulier sur la Plateforme. 

« Service Support » désigne le service support Kabeen disponible depuis le Compte Organisation et/ou le Compte Utilisateur. 

« Service Supplémentaire » désigne toute prestation et service supplémentaire au Service de Kabeen qui engendre une facturation supplémentaire. 

« Site » désigne le site web https://www.kabeen.io exploité par KBine. 

« Utilisateur » désigne ensemble ou séparément (i) pour les Plans payants, l’Utilisateur Propriétaire, et/ou l’Utilisateur Administrateur et/ou l’Utilisateur Membre agissant au nom et pour le compte de l’Abonné; et (ii) pour le Plan gratuit,  les Utilisateurs du Plan gratuit. Les Utilisateurs doivent être identifiés par une adresse e-mail et un nom d’utilisateur unique. Deux ou plusieurs personnes physiques ne peuvent pas utiliser les Services en tant que même Utilisateur.

« Utilisateur Administrateur » désigne une personne identifiée par l’Utilisateur Propriétaire dont les missions sont notamment de (i) affecter aux Utilisateurs Membres des Identifiants et de les accompagner dans leur choix de mot de passe ; (ii) paramétrer l’espace utilisateur dans la Plateforme. L'Administrateur est sous la responsabilité pleine et entière de l’Abonné.

« Utilisateur Membre » désigne une personne identifiée par l'Utilisateur Propriétaire ou l’Utilisateur Administrateur.

« Utilisateur Propriétaire » désigne le premier Utilisateur créé lors de l’Abonnement ou celui nommé ultérieurement par l’Utilisateur Propriétaire initial après validation de KBine. L’Utilisateur Propriétaire est chargé de gérer l’Abonnement, notamment en (i) attribuant à chaque Utilisateur un rôle et en renseignant une adresse email unique et valide pour chaque Utilisateur, (ii) identifiant les moyens de paiement valide, (iii) configurant les paramètres d’administration ou en nommant un Utilisateur Administrateur pour gérer cette configuration.

« Visiteur » désigne toute personne physique qui navigue sur le Site et/ou l’Application KBine, sans créer, ou se connecter à, un Compte Utilisateur.

« KBine » désigne Kbine, Société par Actions Simplifiées, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 904 867 223, dont le siège social est sis 199 Bureaux de la Colline.